J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13418

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Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020251D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie) exercées par M. Bernard Zahra, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.